VOS DROITS ET DÉMARCHES

LE GUIDE JURIDIQUE DE LA CFTC :

  • Quiconque a déjà eu en main un Code du travail a pu se faire une idée de la complexité du droit social français qui est devenu une affaire de spécialistes.

  • Mais cette législation concerne tout le monde. Chacun a besoin de connaître ses droits et ses obligations. Nous avons voulu rendre accessibles à tous les grandes règles du droit du travail.

  • Ce guide a été conçu pour des salariés sans formation juridique préalable mais il intéressera tout autant les artisans ou les responsables d'entreprise. Il concilie la facilité d'accès et la rigueur indispensable à ce type d'informations.

  • Nous souhaitons que ce guide permette de faire respecter et progreser la justice dans votre entreprise. Nous espérons aussi qu'il vous donnera l'occasion de faire plus ample connaissance avec l'esprit syndical de la CFTC : un esprit de dialogue et de responsabilité.

  • Prudhomales

    Le CHSCT

     

    En lien direct avec le site du service public...

  • Cette courte présentation du droit n'a pas pour ambition de donner aux usagers de ce site un cours de droit. Il s'agit simplement de livrer aux internautes les moins avertis quelques clés leur permettant de s'orienter plus rapidement au sein des données juridiques diffusées sur le site du service public et de trouver plus vite la ou les données qu'ils cherchent. Les informations apportées ici sont largement complétées dans les différentes rubriques d' « Aide » relatives à chacun des contenus du site et dans la rubrique « A propos du site » qui fournissent des éléments techniques sur le site et sur le contenu des données diffusées, notamment, par exemple sur leur date de mise à jour.

  • VOS DROITS ET DÉMARCHES : Droit du travail dans l'entreprise.
    VOS DROITS ET DÉMARCHES : Elections des représentants du personnel.
    EMPLOI, TRAVAIL
    CONSOMMATION
    JUSTICE
    PAPIERS
    RELATIONS AVEC L'ADMINISTRATION
    RETRAITE
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    conventions collectives

     

     

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